ConditionsGénérales de vente

A l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogue qui n’ont qu’une
valeur indicative.
Article 1 : Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle ou écrite du
vendeur, prévaloir contre ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée
par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation express, inopposable au vendeur, quel que
soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
Article 2 : Modalité des devis et des commandes.
Afin de pouvoir déterminer les besoins du client, un devis est systématiquement adressé au
client. Le devis détermine avec précision l’ensemble des prestations à réaliser par le traiteur.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit au moins 15
jours ouvrables avant la date de la prestation. De même l’enregistrement de la commande et
la réservation définitive ne pourront se faire que si elles sont accompagnées d’un acompte
correspondant à 30% du montant total T.T.C. du devis pour la prestation à effectuer. Le
traiteur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous
réserve d’une confirmation écrite et signée de sa part. Afin de confirmer la commande, le
client apposera sur le devis la mention « Bon pour accord » et apposera sa signature sur ce
document. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être transmis à
un tiers sans l’accord du traiteur.
Article 3 : Modification de commande.
Dans l’éventualité où le devis initial aurait été modifié par le client, la commande ne le sera
qu’après acceptation express et écrite par le traiteur desdites modifications ; Toute
modification ou résolution de la commande demandée par le client ne peut être prise en
considération que si elle est parvenue par écrit au moins 7 jours ouvrables avant la date de
la réception. En effet toute augmentation ou diminution du nombre des invités devra
impérativement être communiquée au plus tard 7 jours ouvrables avant la réception. Ce
chiffre sera pris en considération pour la facturation et ce, même si le jour de la réception le
nombre réel d’invités s’avérait inférieur. En revanche, si le nombre de convives est dépassé
sans que le traiteur n’ait été informé en temps utile, ce dernier ne serait pas en mesure
d’assurer sa prestation de façon satisfaisante. Une telle situation porte préjudice non
seulement aux invités du client, mais également à l’image du traiteur et à titre de
dédommagement, ce dernier tiendra compte dans la facturation du nombre réel de convives
présents lors de la réception, sans que le client puisse prétendre à un quelconque
dédommagement ou action à l’encontre du traiteur.
Article 4 : Prix, conditions de paiement, pénalités :
Le prix de référence est le prix HT. Les prix indiqués TTC comprennent les taux de TVA en
vigueur au jour de la signature du bon de commande, (soit à ce jour 10% sur les denrées
alimentaires et 20% sur le matériel, les alcools et le transport), en cas de modifications des
taux de TVA, le tarif sera recalculé avec le taux légal applicable le jour de la livraison.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes
:-paiement d’un acompte de 30% lors de la commande, et le paiement du solde se fera par
carte bancaire à la livraison / mise en place ou par virement bancaire à réception de la
facture ou selon les modalités négociées par les parties (en cas de contrat d’exclusivité
notamment).
Le non-respect des échéances entraînera en plus l’application d’intérêts de retard courant à
compter du premier jour suivant l’échéance, calculés par application à l’intégralité des
sommes restant dues au taux d’intérêt de 10% (taux annuel défini). Une indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement due au créancier sera également demandée en cas de retard de
paiement, elle a été fixée par décret à 40€. (Article L441-3 du code du commerce).
Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à ses obligations, (retard de
règlement par exemple) un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur
ne fournisse un paiement comptant.
Article 5 : Clause résolutoire de plein droit : En cas d’inexécution de ses obligations par l’une
ou l’autre des parties, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie
sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés de la part du traiteur.
La résolution prendra effet 7 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée
infructueuse. Les acomptes d’ores et déjà versés seront restitués au client en cas de
résiliation unilatérale de la part du traiteur. En revanche, si l’annulation du contrat est à
l’initiative du client, les acomptes reçus resteront la propriété du traiteur à titre de
dommages et intérêts.
Article 6 : Fourniture du matériel : Sauf accord contraire, le matériel appartenant à
Emanescence Traiteur (vaisselle, linge, tables, chaises…) est fourni pour la durée de la
prestation du jour. Emanescence traiteur décline toute responsabilité en cas de vol de fond
de valeur, perte, dégradation des effets appartenants au client et/ou aux participants qui
pourraient survenir à l’occasion de la réception. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à
faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du Traiteur. Le client sera seul
responsable de toute perte, casse ou dégradation qui pourrait être causée par les
participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens ou le matériel appartenant à
Emanescence Traiteur et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location.
Les frais de réparation seront à la charge du client. Toute nappe brûlée ou trouée sera
facturée, tout comme toute vaisselle cassée ou égarée. Dans le cas où Emanescence
Traiteur quittera les lieux de la réception avant la fin de celle-ci, un chèque de caution sera
demandé en garantie du matériel restant sur place. Ce chèque sera restitué lors du retour
matériel par les soins du client, dans les locaux du traiteur et si la réception est entièrement
réglée.
Article 7 : Marchandises et Vestiaire : Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra
être reprise ou échangée.
Lorsqu’un vestiaire est inclus dans les prestations du traiteur, la remise d’un ticket doit être
exigée lors du dépôt. Le traiteur dégage toute responsabilité en cas de perte du ticket. Il
regrette de ne pas pouvoir accepter les sacs à main ou tous accessoires contenant des
espèces ou objets de valeur.

Article 8 : Droit de bouchon et Transport : Aucun droit de bouchon n’est facturé à nos clients.
Les boissons fournies par le client ne seront en aucun cas transportées par Emanescence
Traiteur.
En cas de transport lointain assuré par un transporteur extérieur, le client fera assurer les
marchandises dans la mesure où ces dernières voyagent à ses risques et périls. En cas de
casse ou de détérioration de la qualité des produits fournis par le traiteur, Emanescence
Traiteur décline toute responsabilité, à condition d’avoir fourni aux clients toutes indications
relatives à la bonne conservation des aliments, au respect de la chaîne du froid et tout autre
conseil favorisant la bonne tenue des produits.
Article 9 : Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente sont réputées
acceptées sans réserve, ni restriction. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de
recours en garantie ou de plusieurs défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la
compétence exclusive du tribunal de commerce de Nice.
Article 10 : Les Allergènes : Nous travaillons avec l’ensemble des allergènes majeurs
(définis dans la directive 2003/89/CE du 10 novembre 2003) Nous vous prions de prévenir
vos convives que nos produits peuvent contenir les ingrédients suivants : gluten, crustacés,
œufs, poisson, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graine de sésame,
anhydride sulfureux et sulfites. Emanescence Traiteur accepte de s’adapter aux régimes
spéciaux dans le cas où ils ont été stipulés dans les délais indiqués dans les articles 2 et 3
de nos CGV.
Article 11 : Force majeure : La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de
suspendre l’exécution des obligations contractuelles du traiteur. Est un cas de force
majeure, tout évènement indépendant de la volonté du traiteur et faisant obstacle à son
fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent
notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne
marche du traiteur ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi
que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières.
Article 12 : Conditions générales de vente : Si lors d’une précédente commande, l’acheteur
s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), un refus de
vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties
satisfaisantes ou un paiement comptant
Article 13 : En cas d’impossibilité d’honorer la prestation de la part du traiteur en cas de
pandémie, le prestataire se pliera aux décisions gouvernementales en vigueur. La
prestation pourra, en accord avec les autres prestataires, être décalée dans la même année
sans frais supplémentaires. Au-delà de cette période d’un an, le tarif de la prestation pourra
être réévalué, de même si le nombre de convives était diminué de manière significative.
Article 14 : Emanescence Traiteur reste propriétaire de tous les droits de propriété
intellectuelle sur les recettes, visuels, concepts, dessins (même à la demande du client). Le
client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études sans l’autorisation
écrite du traiteur qui peut le conditionner à une contrepartie financière. Les photos ne sont
pas contractuelles.

Article 15 : Le client s’engage à n’inviter que des personnes dont le comportement ne soit
susceptible de porter préjudice au personnel et équipement du traiteur; Ce dernier se
réserve le droit d’intervenir si nécessaire. Le client veillera à ce que les participants ne
perturbent pas l’exploitation du traiteur. De ce fait, aucune personne étrangère au service ne
sera admise à pénétrer en cuisine, ou derrière le buffet, ceci aussi pour des raisons
d’hygiène.